ASSOCIATION AFRICAINE DE COACHING
"A A C"
Statuts constitutifs de l'association faits à Lomé, le 06 Août 2010
Préambule:
Afin de regrouper, professionnaliser et promouvoir le métier de Coach au profit de toute personne physique ou morale vivant, intervenant, ou ayant des liens très forts avec l´Afrique, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi n°40-484 du 1er juillet 1901
TITRE 1 - DENOMINATION- SIEGE – DUREE
Article 1
Cette association est dénommée « Association Africaine de Coaching » - « A A C » ou « African Coaching Association » - « A C A »
Article 2
Le siège social est fixé à BP : 14268 Lomé Quartier Agbalepedo. 2 rues des anges galants. Le siège pourra être transféré partout où besoin sera, par simple décision du Conseil d´Administration. Ce dernier agréera la création de sections locales en Afrique ou à l´étranger
Article 3
L’Association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2 - BUT-OBJECTIFS-DOMAINES D´INTERVENTION- MOYENS D´ACTION
Article 4
Cette association a pour but, le soutien, la promotion et le développement du métier de Coach. Ce but s´étend aux applications concernant le coaching et les disciplines annexes telles que le conseil, le consulting, le mentorisme etc.
Article 5
Cette associations a pour objectifs de:
1. Promouvoir le métier de Coach professionnel2. Fédérer les personnes physiques ou morales en rapport avec le coaching, les coaches en activité et les enseignants du Coaching, autour d'une déontologie d'intervention.
3. Etre une référence et un label de qualité dans le domaine du coaching professionnel permettant ainsi au public le choix d’un professionnel en toute confiance.
4. Regrouper et créer un réseau de professionnels visant l’excellence et hautement qualifiés, quelle que soit leur spécialisation, par une sélection se basant sur des critères définis dans le règlement intérieur et vérifiables (diplômes, certifications, spécialisation, parcours et années d’expériences).
5. Créer entre ses membres des cercles de réflexion (éthique, méthodologie, communication…), des groupes d’actions ou de travail, avec l’aide d’un site internet collaboratif spécifique, ou toute autre structure et moyen de communication adaptés au travail participatif de ses membres.
6. Proposer aux bénéficiaires, selon des critères précisés dans le règlement intérieur, des coachings bénévoles de solidarité.
7. Informer le public de l’intérêt du coaching pour avancer efficacement dans tous les aspects de la vie.
8. Anticiper, prévenir et combattre les dérives éventuelles dans l´exercice de la profession de coach et des disciplines annexes.
Article 6
Cette association a pour vocation d´intervenir partout où besoin sera par des moyens légaux pour atteindre ses objectifs.
Article 7
Cette association pourra organiser des consultations, des formations, des recherches et publier des informations. Elle pourra utiliser tous les moyens d´information et de droit légaux pour atteindre ses objectifs.
TITRE 3 - MEMBRES –MODE D´ADHESION –QUALITE DE MEMBRE
Article 8
L’Association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs et de membres d´honneur.
Article 9 :
Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui ont composé le premier Bureau de l’Association et dont la liste est ci-annexée. Ils sont également membres actifs et ont les mêmes droits et devoirs.
Article 10 :
Seront considérés comme membres actifs ceux qui auront été agréés par l’Association et auront versé la cotisation annuelle. Ils participeront au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objectif.
Article 11 :
Seront considérées comme membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle d’un montant au moins égal à dix fois la cotisation d’un membre actif. Leur adhésion est soumise la décision du Conseil d’Administration. Elles seront également membres actifs et auront les mêmes droits et devoirs.
Article 12 :
Seront considérés comme membres d´honneur toute personne physique qui par sa personnalité ou son engagement agira en faveur des objectifs l´association, et qui aura été reconnu digne de cette qualité sur décision du Conseil d´Administration.
Article 13 :
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ ne puisse mettre fin à celle-ci :
1. Les membres qui auront donné leur démission écrite au président du conseil d’administration. La perte de la qualité de membre intervient alors immédiatement dès la réception de leur courrier.
2. Les membres qui ne se seront pas acquittés du paiement de leur cotisation annuelle ;
3. Les membres qui seront décédés au cours de l´année civile.
4. Les membres, personnes physiques ou morales qui auront été radiés par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue des membres le composant pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves, trente jours après avoir été príés par lettre recommandée, de présenter leurs explications. Cette décision sera confirmée au membre exclu par courrier recommandé dans les cinq jours qui suivent la décision ; elle indiquera s’il y a lieu de rembourser totalement, partiellement ou non la cotisation de l´année en cours.
TITRE 4 - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT - ORGANES ET ATTRIBUTIONS
Article 14
Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres rééligibles, pris parmi les membres fondateurs, actifs ou bienfaiteurs, élus à bulletins secrets pour cinq ans (l’année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles) et renouvelé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres du premier Conseil d’Administration seront désignés par l’Assemblée Générale constitutive.
Le nom des membres sortant aux deux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort par le Président du Conseil d’Administration.
Pour être élu, tout membre doit avoir fait acte de candidature auprès du Président de l’Association, ou être proposé par au moins deux membres par écrit, au moins 90 jours avant l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur décision de séance.
Les fonctions de membre du Conseil sont non rémunérées.
Article 15
Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit chaque année sur convocation du Président et chaque fois que celui-ci le convoque ou sur demande de 2/3 de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant la réunion par lettre recommandée. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’Administration ou les membres qui ont demandé la réunion.
àLe Conseil se réunit au siège social de l’Association ou tout autre lieu convenu à l´avance par celui-ci.
Un procès-verbal de réunion est établi et signé par le Président et le secrétaire désigné.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 16
Pouvoirs du Conseil d’Administration
D’une manière générale, le Conseil d’Administration de l’Association est dispose des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de son mandat, pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés a l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration autorise le Président à agir en justice, tant en demande de réparation qu’en défense.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la signature de bail des locaux nécessaires, à la réalisation de l’objet de l’Association, et à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration défini les principales orientations de l’Association.
Il peut déléguer ses pouvoirs, formellement, sur un sujet donné et pour une durée déterminée.
Il rédige pour l’Assemblée Générale un rapport moral et financier.
Il gère le budget et les comptes annuels de l’Association.
En cas de faute grave et en statuant à la majorité des membres le composant, il peut suspendre provisoirement un ou plusieurs de ses membres, sans que leur nombre puisse excéder trois, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être réunie dans les soixante jours et statuer à la majorité absolue des membres de l’Association.
Article 17
Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres candidats, à bulletin secret, un Bureau, composé de :
1./ Un Président : Il veille au bon fonctionnement de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées générales qu’il préside. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie courante avec tous pouvoirs à cette fin.
1a./ Un Vice-président : (éventuellement) Il seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
2./ Un Secrétaire Général : Il est chargé de l’administration courante de l’Association et assure l’exécution et le suivi des décisions. Il rédige les procès-verbaux.
2a./ Un Secrétaire Général adjoint (éventuellement) : Il seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement.
3./ Un Trésorier : Il est chargé de la gestion générale de l’Association. Il assure les paiements et perçoit les recettes. Il assure la comptabilité au jour le jour et garanti sa régularité. Il rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Le plafond des dépenses courantes autorisées sous sa seule signature est fixé par le Conseil d’Administration.
3a./ Un Trésorier adjoint (éventuellement) : Il seconde le Trésorier et le remplace en cas d’empêchement.
Le premier Bureau est élu pour trois ans et les suivants pour cinq ans.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 18
Attributions du Bureau et de ses membres
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que les besoins de l’Association l’exigent sur convocation du Président.
Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.
Article 19
Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres dont la cotisation est à jour et ayant adhéré à l’Association plus de six mois avant sa réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial nominatif et par procuration écrite ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’Assemblée est limité à cinq.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande au minimum d´un cinquième de ses membres.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres intéressés sont convoqués par le Président, par lettre recommandée ou tout autre moyen, fixant l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose l´état des lieux de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après traitement de tous les points de l’ordre du jour, au remplacement, s’il y a lieu, des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour ou celles proposée sur place par au moins les 2/3 des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.
Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Article 20
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21
Commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.
TITRE 5 - ORGANISATION FINANCES- RESSOURCES
Article 22
Provenance des ressources
Les ressources de l’Association se composent comme suit:
1./ des cotisations versées par les membres, le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;
2./ des subventions de l’Etat et/ou des collectivités locales ;
3./ de toute autre subvention et/ou aide manuelle destinées à aider l’association à poursuivre ses objectifs ;
4./ des sommes perçues de toutes prestations ou activités, de quelque nature que ce soit servant l’objet de l’Association.
5./ de toutes autres ressources financières ou en nature autorisées par les textes légaux en vigueur.
Article 23
Compte bancaire
Il sera ouvert un compte bancaire au nom de l´association. La signature du président de l´association ou á défaut une procuration de sa part est nécessaire au retrait sur le compte.
Article 24
Affectation des ressources
Les ressources de l´associations seront utilisées exclusivement pour réaliser les objectifs définis par le Comité d´Administration. Une caisse sera disponible auprès du Trésorier général pour les dépenses courantes.
Article 25
Personnel
Pour remplir sa mission d’intérêt général, l’Association pourra recruter du personnel qualifié.
Article 26
Fonds de réserve
Il est prévu un fond de réserve comprenant :
1. les capitaux provenant des cotisations ;
2. les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
TITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES – TRANSITOIRES GENERALES
Article 27
Assemblées Générales Extraordinaires
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple des membres le composant, ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres actifs de l’Association.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si au moins le tiers des membres de l’Association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera signée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère è la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans rature ni blanc, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Article 28
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, conformément à la loi.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. En cas de dissolutions volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif. L’Assemblée Générale Extraordinaire détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation conformément à la loi.
Article 29
Règlement intérieur
Un règlement intérieur, précisant diverses règles de fonctionnement de l’Association et pouvant comprendre notamment un code de déontologie et une procédure d’agrément, approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, pourra déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Article 30
Entrée en vigueur - Formalités
Au nom du Conseil d’Administration, le Vice-Président est chargé de remplir les formalités des déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Fait à Lomé, le 5 Septembre 2010
L´Assemblée Générale Constitutive